LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA

Le Journal Officiel est une publication de textes de lois, d'Arrêtés Présidentiels, d'Arrêtés du Premier Ministre, d'Arrêtés Ministériels
et autres règlements officiels. Il y est publié également des statuts
des sociétés commerciales, des sociétés coopératives, des associations sans but lucratif et autres pour leur permettre de travailler dans la légalité. Il est bimensuel c'est à dire qu'il paraît le premier et le quinzième jour de chaque mois. Toutefois, il peut y avoir des numéros spéciaux suivant l'urgence de lois ou autres textes à publier.

TARIF D'ABONNEMENTS, D'ACHATS ET DES INSERTIONS

Référence faite à l'Arrêté Présidentiel n° 19/01 du 01/10/2001 portant révision de l'Arrêté Présidentiel n° 02/01 du 02/02/1996 portant fixation du tarif des abonnements et d'insertions au Journal Officiel de la République Rwandaise, le tarif est établi comme suit:

A. Abonnement annuel:

• Rwanda: 21.000 Frw
• Pays limitrophes: 25.200 Frw
• Autres Pays d'Afrique: 25.500 Frw
• Europe: 27.000 Frw
• Amérique et Asie: 28.500 Frw
• Océanie: 30.000 Frw

B. Prix de détail au numéro:

• Rwanda: 700 Frs
• Pays limitrophes: 840 Frs
• Autres Pays d'Afrique: 850 Frs
• Europe: 900 Frs
• Amérique et Asie: 950 Frs
• Océanie: 1.000 Frs

C. Prix des insertions

• 525 Frw pour chaque ligne de texte dactylographié ou écrit à l'ordinateur.

Les sommes dues pour les abonnements, les numéros séparés ou pour les insertions sont à verser au compte n° 120.00.46 de l'Office Rwandais des Recettes-Recettes non Fiscales, auprès de la Banque Nationale du Rwanda à Kigali, en indiquant le motif du versement. Les abonnements sont annuels et prennent cours le premier janvier.
Les demandes d'abonnement, de renouvellement d'abonnement ou d'insertion doivent être adressées au Secrétariat Général du Gouvernement, Services du Premier Ministre B.P. 1334 à Kigali.

( Edité par le Secrétariat Général du Gouvernement Services du Premier Ministre)